Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3 - Formation - Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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  Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
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Présentation

Rentrée 2019 - 2020

Pour les étudiants entrant en première année de droit, un test obligatoire de positionnement en anglais et espagnol sera à prévoir et sera accessible en ligne du mardi 26 août 2019 au dimanche 1e septembre 2019 à distance (au-delà de cette date, la plate forme permettant de passer ce test sera fermée) et du 2 au 4 septembre en présentiel. Téléchargez ici le tutoriel.

La Licence en droit est un diplôme reconnu au niveau national, validant 3 années de formation. L’UPPA propose deux formations de Licence en droit, l’une sur le campus de Pau, l’autre sur le campus de Bayonne.

La formation a pour objectif de conférer à l’étudiant en droit la méthodologie juridique et le socle de connaissances fondamentales d’un juriste (à la fois en droit privé et droit public mais aussi en droit européen). A Bayonne, l’offre de formation met aussi l’accent sur la culture générale et juridique et sur les langues vivantes.

La formation s’articule autour d’un tronc commun suivi par tous les étudiants, qui se spécialisent progressivement à partir de la L2 et surtout de la L3 (dominante droit privé ou dominante droit public).

Le contenu des études comprend :

Des enseignements juridiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit européen, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, etc…)
Des enseignements de culture générale et juridique (histoire du droit, histoire de la pensée économique, sciences politiques, sciences criminelles, relations internationales…)
Des enseignements de langues vivantes avec la possibilité d’obtenir une certification (TOEIC, DELE) et des enseignements de droit en langue anglaise ou espagnole
Des unités de professionnalisation (stage, préparation aux concours, procédure pénale appliquée).
des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux …

Savoir-faire et compétences

Compétences disciplinaires :

Mobiliser un socle de connaissances et de compétences solides sur l'ensemble des matières juridiques fondamentales : en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc...) ; en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, etc...) ;

Mobiliser les connaissances acquises en toute situation grâce aux méthodes d'analyse et de raisonnement juridiques développées en cours de licence ;

Analyser les interactions entre les cas soumis à étude et leur environnement à la fois juridique et socio-économique.

Compétences transversales :

Recherche documentaire ;

Maîtriser les outils numériques ;

Développer et analyser un argumentaire avec un esprit critique;

Maîtriser la langue française ;

Compréhension et expression dans au minimum une langue étrangère.

Compétences préprofessionnelles :

Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives ;
Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.

Informations supplémentaires

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle, voir le site du Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SCUIO-IP).

Pour tout renseignement sur la formation continue, voir le site du service Formation continue (For.Co).

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université, voir le site de la Direction des relations internationales.

Admission

Contenu de la formation

Organisation de la formation, méthodes pédagogiques :

La licence de Droit de Bayonne est une formation de l’UPPA, accréditée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle se déroule sur trois ans, divisés en 6 semestres de 13 semaines, correspondant pour chacun à 30 crédits européens (ECTS).

Le volume horaire global est d’environ 500 h/an, soit approximativement 20h hebdomadaires. Les enseignements sont dispensés sur le campus de Bayonne soit dans le cadre de cours magistraux (en amphi le plus souvent), soit dans le cadre de travaux dirigés (environ 35 étudiants par groupe).

La formation est organisée en unités d’enseignement (UE). Certaines correspondent à un tronc commun, socle de matières indispensables à la formation de tout juriste. D’autres UE proposent des matières que l’étudiant choisit en fonction de son projet professionnel. La spécialisation est progressive tout au long des 3 années bien que plus marquée en L3.

Tout au long de la Licence, les étudiants suivent obligatoirement des cours de langues vivantes. Il est en outre proposé aux étudiants de suivre certains cours de droit en anglais ou espagnol. Les étudiants peuvent également décider de suivre un programme de mobilité (ex : Erasmus).

Enfin, les étudiants ont la possibilité de réaliser un stage au cours de leur Licence (en fin de deuxième année).

Schéma général :

- Au niveau L1 : Prise de contact avec les matières juridiques avec des enseignements type introduction au droit (civil, constitutionnel, histoire) mais aussi des enseignements de disciplines voisines (introduction à l’économie, introduction à la gestion d’entreprise) afin de faciliter les éventuelles réorientations à l’issue du 1^er semestre (possibilité de passerelle vers la Licence Eco/Gestion).

- Au niveau L2 : Approfondissement des enseignements juridiques fondamentaux (droit civil des obligations, droit administratif, droit pénal) et spécialisation progressive par des UE proposant un choix de matières afin de permettre à l’étudiant de dessiner de futures orientations (droit privé/droit public). L’accent commence également à être mis sur la professionnalisation de la formation (stage possible en fin de L2).

- Au niveau L3 : Approfondissement des enseignements juridiques: les orientations sont plus marquées avec des modules de droit privé (droit du travail/droit des société/droit des contrats spéciaux) et des modules de droit public (fonction publique/droit international public/droit des collectivités locales).

- Dans chacune des années, des UE libres sont proposées

- Poursuite en Masters : Etudes européennes et internationales (EEI – Bayonne), Droit privé, Droit public…

Contrôle des connaissances

Sessions d’examens

Pour chaque UE/EC de licence, l'Université organise deux sessions annuelles : une première session à la fin de chaque semestre et une session de rattrapage (pour les deux semestres) à l’issue de l’année.

Modalités de contrôle

Les coefficients et les modalités d’examen sont précisés dans le document détaillant la maquette de Licence (rubrique « à télécharger » à droite).

Aménagements particuliers

Le régime spécial d’études (R.S.E.)

Peuvent bénéficier d'un aménagement des études et du contrôle des connaissances, les étudiants :

engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante,
chargés de famille,
engagés dans plusieurs cursus,
en situation de handicap,
sportifs de haut niveau
artistes.

Le régime spécial ne sera accordé qu'après étude du dossier par la scolarité.

Reprise d’études

Le service de la Formation continue propose un service d'information et de suivi administratif pendant la formation. Un soutien peut être proposé tout au long du cursus.

Programme

Organisation de la formation

SEMESTRE 1
- Compétences disciplinaires "les fondamentaux"
- Compétences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences complémentaires
  3 option(s) au choix parmi 4
- Compétences transverses
SEMESTRE 2
- Compétences disciplinaires _ les fondamentaux
- Compétences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences optionnelles
  2 option(s) au choix parmi 3
- L'UE Libre
  1 option(s) au choix parmi 3
- Compétences transverses
SEMESTRE 3
- Compétences disciplinaires _ Les fondamentaux
  - Droit des obligations
  - Droit administratif
- Complémentences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences optionnelles
  - 2 matières dont 1 renforcée par 1/2 TD
    - Droit pénal
    - Droit des affaires
  - 3 matières à choisir parmi 5
- L'UE libre
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences transverses
  - Sports _ UECF
  - Théâtre_UECF
SEMESTRE 4
- Compétences disciplinaires _ Les fondamentaux
  - Droit des obligations
  - Droit administratif
- Compétences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences complémentaires
  - 2 matières dont 1 renforcée par1 demi TD
    - Droit pénal
    - Droit des affaires
  - 3 matières à choisir
- L'UE Libre
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences transverses
SEMESTRE 5
- Compétences disciplinaires _ Les fondamentaux
- Compétences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences complémentaires
  - Privé
    - 2 matières dont 1 renforcée par 1 demi TD
      - Droit des sociétés
      - Droit des contrats sépciaux
  - Public
    - 2 matières dont une renforcée par 1 demi TD
      - Droit international public
      - Collectivités locales
  - 2 matières à choisir
- L'UE Libre
  1 option(s) au choix parmi 5
- Compétences transverses
  - 1 au choix
SEMESTRE 6
- Compétences disciplinaires _ Les fondamentaux
- Compétences linguistiques
  1 option(s) au choix parmi 4
- Compétences complémentaires
  - Privé
    - 2 matières dont 1 renforcée par 1 demi TD
      - Droit des sociétés
      - Droit des sûretés
  - Public
    - 2 matières dont 1 renforcée par 1 demi TD
      - Droit administratif des biens
      - Droit international public
  - 2 matières au choix dont 1 renforcée par 1 demi TD
- Compétences pré professionnelles
  1 option(s) au choix parmi 5
- Compétences tranverses
  1 option(s) au choix parmi 2
  - Printemps de la fac _ UECF
  - Sports _ UECF

Et après

Condition d'accès

Démarches d’inscription : via le site de l'UPPA.

Situations particulières

Dans les cas suivants, l’inscription est soumise à des démarches préalables :

Pour les étudiants titulaires d'un autre parcours que la L1, L2 Droit, compléter un dossier de validation d'études pour vous inscrire en 2^ème ou 3^ème année de licence.
Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans) et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi de +28 ans : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut étudiant en formation continue.

Pour les étudiants étrangers avec diplômes étrangers : contacter les Relations Internationales.

Droits d'inscription et tarification

Année universitaire 2017-2018 (à titre indicatif)
Statut Formation initiale*	Sans sécurité sociale	Avec sécurité sociale	Boursier	Inscription en 2^ème diplôme
	189,10€	406,10€	5,10€	122€
Statut Reprise d’études**	Un devis nominatif et personnalisé est établi sur demande auprès du service de la formation continue. Contact : accueil.forco @ univ-pau.fr (accueil.forco @ univ-pau.fr) / Tél : 05 59 40 78 88
(études poursuivies sans interruption après le lycée) *(toute personne se trouvant dans l'un au moins des cas suivants : Interruption d’études supérieure à 2 ans, Salarié, Demandeur d'emploi (indemnisé(e) ou non), Agé(e) de plus de 28 ans)