Droit civil des biens
Présentation
Notions fondamentales de droit civil des biens :
- notion de bien
- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)
I. La propriété privée :
- caractères, composantes
- acquisition
- exercice
- défense
- perte
II. La propriété démembrée :
- L’usufruit et ses variantes
- Les servitudes
III. Les propriétés collectives :
- L’indivision
- La copropriété
Volume horaire
- Cours Magistral : 39h
- Travaux Dirigés : 15h
Examens
Écrit 3h
CC (TD)
Informations complémentaires
Matières au choix pour l'UE 2, UE 3, UE 5:
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
- Science politique
- Sciences criminelles
En bref
Crédits ECTS 7.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Pau