Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien
- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 I. La propriété privée :

- caractères, composantes
- acquisition
- exercice
- défense
- perte

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes
- Les servitudes

III. Les propriétés collectives :

- L’indivision
- La copropriété

Volume horaire

• Cours Magistral : 39h
• Travaux Dirigés : 15h

Examens

Écrit 3h
CC (TD)

Informations complémentaires

Matières au choix pour l'UE 2, UE 3, UE 5:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
- Science politique
- Sciences criminelles