Droit des services publics

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

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      En septembre 2020, l'UPPA ouvre son premier programme d'excellence Erasmus Mundus avec 6 autres universités européennes.

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    • Rencontres du double diplôme de master : Performance, activité physique, santéAmphithéâtre du STAPS - Tarbes

      Le département STAPS en partenariat avec l'Université de Saragosse organise les rencontres du double diplôme de Master. Il s'agit d'un symposium ouvert aux professionnels et aux étudiants qui souhaitent...

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    • Le Mois de la Formation tout au long de la vie : 1ère édition Venez nourrir votre projet professionnel ! #LeMoisFTLV

      Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous reconvertir ? Débuter des études en alternance ?
      Participez au Mois de la Formation tout au long de la vie !
      Vous êtes étudiant ou enseignant ? Vous sont proposés...

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    • Les stages en Chine suspendusJusqu'à nouvel ordre

      Attention : les stages en Chine sont suspendus jusqu'à nouvel ordre, conséquence de l'épisode de cas groupés de pneumonies associées au coronavirus (2019-nCov) dans la ville de Wuhan.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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Droit des services publics

Présentation

Etude de la notion de service public et du régime juridique des services publics. Le service public : identification. La distinction entre services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial. Les lois du service public. Les modes de gestion des services publics : régie, établissements publics, délégations, habilitation unilatérale de personnes privées.

Volume horaire

  • Cours Magistral : 39h
  • Travaux Dirigés : 15h

Examens

Écrit 3h et Contrôle continu 

 

En bref

Crédits ECTS 7.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau