Procédure civile
Présentation
Formation juridique de base en droit privé
Ce cours présente les éléments fondamentaux de l'organisation et de la compétence des juridictions. Il expose également le déroulement du procès depuis l'action en justice jusqu'au jugement et envisage également les différentes voies de recours, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits.
Volume horaire
- Cours Magistral : 36h
Examens
Écrit 1h
Informations complémentaires
1 matière au choix:
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
En bref
Crédits ECTS 4.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Pau