Présentation

La constitution de l’Etat royal : la souveraineté du roi (raisons, contenu, manifestations) et les lois fondamentales du royaume. L’organisation du royaume : le gouvernement royal (ministres, conseil du Roi, Etats Généraux) ; Fonction Publique et administration territoriale (Officiers et commissaire, gouverneurs et intendants, administration des villes et des villages ; La justice sous l’Ancien Régime (justice déléguée et justice retenue, les réformes judiciaires de la fin de l’Ancien Régime).

Volume horaire

• Cours Magistral : 36h

Examens

Oral ou écrit 1h