Droit des biens

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Droit des biens

Présentation

Les notions de bien et de patrimoine ;
Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté;
Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.

Volume horaire

  • CM : 21 heures

Informations complémentaires

Cours en option:

1 matière à choisir entre :

Privé : Droit des biens

Public : Finances publiques

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Lieu(x)

  • Bayonne