Droit des contrats sépciaux

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      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit des contrats sépciaux

Présentation

-contrats translatifs : vente et fiducie ;
-contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt ;
-contrats de services : mandat, bail, entreprise ;
-contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère ;
-contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 9 heures si la matière est choisie en majeure

Informations complémentaires

1 module à choisir :

Privé : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral 

  • droit du travail
  • droit des sociétés
  • droit des contrats spéciaux

Public : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral

  • droit de la fonction publique
  • droit international public
  • droit des collectivités locales

En bref

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Composante

Lieu(x)

  • Bayonne