Droit des sûretés

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Formations 2018-19

Droit des sûretés

Présentation

Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 9 heures si la matière est choisie en majeure

Informations complémentaires

1 module à choisir :

Privé : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral

  • Droit du travail
  • Droit des sociétés
  • Droit des sûretés

Public : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral:

  • Droit administratif des biens
  • Droit international public
  • Procédure administrative contentieuse

En bref

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Composante

Lieu(x)

  • Bayonne