Droit fiscal général

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Droit fiscal général

Présentation

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes, mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. Ce cours a été conçu en vue d’un double objectif : présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, y compris dans le débat européen, à la diversité des terrains d’analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal.

Volume horaire

  • CM : 30 heures

Informations complémentaires

2 matières à choisir : 

  • Droit pénal spécial
  • Droit judiciaire privé
  • Sciences politiques 1
  • Droit fiscal

En bref

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Lieu(x)

  • Bayonne