Droit judiciaire privé

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Droit judiciaire privé

Présentation

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Volume horaire

  • CM : 30 heures

Informations complémentaires

2 matières à choisir : 

  • Droit pénal spécial
  • Droit judiciaire privé
  • Sciences politiques 1
  • Droit fiscal

En bref

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Composante

Lieu(x)

  • Bayonne