Droit pénal spécial

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Formations 2018-19

Droit pénal spécial

Présentation

Le droit pénal spécial est défini comme l’ensemble des règles régissant les éléments constitutifs et les modalités de répression -sanctions et règles de procédure spécifiques- de chaque infraction pénale. La particularité du droit pénal spécial est de reposer sur la volonté d’une société - principalement de son législateur- de protéger ses valeurs, et plus largement son ordre public, en incriminant certains comportements. Par exemple, sont des infractions pénales le meurtre, ou l’empoisonnement, en ce qu’ils portent atteinte aux personnes, et le vol en ce qu’il porte atteinte aux biens…Mais le droit pénal étant perçu comme la solution la plus efficace pour sanctionner et dissuader, il est utilisé dans de nombreux domaines : droit de la consommation, droit de l’environnement, ou encore droit du travail…à tel point qu’il est devenu impossible de donner une liste complète des incriminations existant dans notre législation.

Dans le cadre de ce cours, les infractions les plus communes, contenues dans le Code pénal, sont étudiées. Des infractions graves à caractère transnational telle le terrorisme, aux infractions plus « classiques » de vol, d’escroquerie, de meurtre, d’homicide involontaire, de violences…il s’agira de travailler et d’acquérir le raisonnement juridique nécessaire à la mise en œuvre des règles de droit pénal spécial.

Volume horaire

  • CM : 30 heures

Informations complémentaires

2 matières à choisir : 

  • Droit pénal spécial
  • Droit judiciaire privé
  • Sciences politiques 1
  • Droit fiscal

En bref

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Composante

Lieu(x)

  • Bayonne