Introduction au droit constitutionnel

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Introduction au droit constitutionnel

Présentation

Il s’agit d’abord d’étudier les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Ainsi, durant le premier semestre, les notions de Constitution, d’Etat, de séparation des pouvoirs, de hiérarchie des normes, de contrôle de constitutionnalité de souveraineté et de séparation des pouvoirs seront plus particulièrement étudiées. Ces principes seront étudiés au travers des apports théoriques des « pères fondateurs » du droit constitutionnel (Montesquieu, Rousseau, Marx, Kelsen, Max Weber, Anna Arendt notamment) et des exemples tirés de nombreux régimes étrangers.
Lors du second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés : la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir), la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958) et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels (tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique, normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa pratique. Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long e l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures

Examens

50% Contrôle Continu

50% Écrit 3h

En bref

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

MASSIAS Jean-Pierre

Email : jean-pierre.massias @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Bayonne