Procédure administrative contentieuse

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Procédure administrative contentieuse

Présentation

Le cours de procédure administrative contentieuse a pour objet d’étudier le déroulement du procès administratif. Il aborde les conditions de recevabilité relative à la personne qui saisit le juge administratif (intérêt à agir), à la requête (les moyens et les conclusions). Il traite ensuite du pouvoir du juge (les moyens de l’instruction) et des règles auxquelles il est soumis (contradictoire, indépendance, impartialité). Sont également abordés les moyens de contestation du jugement (appel et cassation) ainsi que les recours dits périphériques que sont les procédures d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-mesures utiles).

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 9 heures si la matière est choisie en majeure

Informations complémentaires

1 module à choisir :

Public : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral:

  • Droit administratif des biens
  • Droit international public
  • Procédure administrative contentieuse

Privé : 2 à l’écrit + TD ; 1 à l’oral

  • Droit du travail
  • Droit des sociétés
  • Droit des sûretés

En bref

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Bayonne