Droit commercial

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation initiale et tout au long de la vie

Actualités

    • Entrer à l'UPPA

      1ère année de Licence, de DUT et CMI : se préinscrire, déposer ses vœux de poursuite d’études et répondre aux propositions d’admission.

      Lire la suite

    • Candidater en master

      Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...

      Lire la suite

    • UE Libres

      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

      Lire la suite

Formations 2018-19

Droit commercial

Présentation

Étude dans une approche transversale (droit commercial – droit civil – droit des obligations), d’une part, le commerçant personne physique et personne morale, au travers des actes qu’il est susceptible de passer, des obligations administratives auxquelles il est astreint et des particularités de son statut juridique (tribunal, preuve…), d’autre part, les biens du commerçant (bail commercial, fonds de commerce, propriété industrielle) et, enfin, le droit de la distribution (distribution sélective, concession, franchise mais aussi VRP, agent commercial…).

Volume horaire

  • CM : 39 heures

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 4

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau