Droit commercial

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Droit commercial

Présentation

Étude dans une approche transversale (droit commercial – droit civil – droit des obligations), d’une part, le commerçant personne physique et personne morale, au travers des actes qu’il est susceptible de passer, des obligations administratives auxquelles il est astreint et des particularités de son statut juridique (tribunal, preuve…), d’autre part, les biens du commerçant (bail commercial, fonds de commerce, propriété industrielle) et, enfin, le droit de la distribution (distribution sélective, concession, franchise mais aussi VRP, agent commercial…).

Volume horaire

  • CM : 39 heures

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 4

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau