Droit des services publics

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Actualités

    • Journées d'immersion à l'UPPA du 22 au 26 octobre 2018

      Inscriptions du 1er au 7 octobre - L'Université propose aux lycéens de terminale de venir suivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail universitaire.

      Lire la suite

    • UE Libres

      Du 10/09/2018 au 23/09/2018 vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

      Lire la suite

Trouver une formation

Vous êtes ici :

Droit des services publics

Présentation

Etude de la notion de service public et du régime juridique des services publics. Le service public : identification. La distinction entre services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial. Les lois du service public. Les modes de gestion des services publics : régie, établissements publics, délégations, habilitation unilatérale de personnes privées.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

Examens

UE 8: Écrit 3h et Contrôle continu 

ou

UE 10: Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 6.5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau