Procédure civile

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Procédure civile

Présentation

Formation juridique de base en droit privé

Ce cours présente les éléments fondamentaux de l'organisation et de la compétence des juridictions. Il expose également le déroulement du procès depuis l'action en justice jusqu'au jugement et envisage également les différentes voies de recours, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

Examens

Écrit 3h

CC (TD optionnel)

Informations complémentaires

1 matière au choix:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux

 

En bref

Crédits ECTS 6.5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau