Procédure pénale

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Procédure pénale

Présentation

Acteurs du procès pénal – enquêtes – instruction - jugement

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

Examens

Écrit 3h
CC (TD optionnel)

Informations complémentaires

1 matière au choix:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux

En bref

Crédits ECTS 6.5

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Composante

Lieu(x)

  • Pau