Introduction au droit civil

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Introduction au droit civil

Présentation

Définition du droit. Le Droit et l’Etat. Les sources du Droit (hiérarchie des normes, sources textuelles et droit transitoire, jurisprudence, coutume). Présentation des disciplines juridiques.  Les droits subjectifs (notion, sources, classifications). La preuve. Sanction juridictionnelle de la violation des droits. Le procès civil.

Volume horaire

  • CM : 33 heures

En bref