Introduction au droit constitutionnel

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    • Journées d'immersion à l'UPPA du 22 au 26 octobre 2018

      Inscriptions du 1er au 7 octobre - L'Université propose aux lycéens de terminale de venir suivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail universitaire.

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    • UE Libres

      Du 10/09/2018 au 23/09/2018 vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Introduction au droit constitutionnel

Présentation

- Les institutions centralisées : les autorités exécutives de  l’Etat (pouvoir décisionnel du Président de la République et du Premier Ministre) ; les autorités législatives (vote des lois par le Parlement ; les autres actes législatifs) ; les autorités administratives indépendantes.

- Les institutions décentralisés : les collectivités territoriales ; les autorités administratives locales.

- Les institutions communautaires : étapes de la construction communautaire ; organisation des institutions.

- Les institutions chargées de la gestion de services publics ; notion ; modalités

- Les institutions de contrôle juridictionnel ; Conseil constitutionnel ;  Conseil d’Etat ; juges européens.

Volume horaire

  • CM : 33 heures

En bref