UE 3 - Fiscalité des affaires

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UE 3 - Fiscalité des affaires

Présentation

- Imposition des bénéfices des entreprises  : rappels règles générales et approfondissements en matière de BIC et IS (régimes particuliers des titres et des PV ;  déficits des sociétés à l'IS, régime des sociétés de personnes etc..).

- TVA :  règles générales (rappels et approfondissements) ; opérations internationales ; les différents régimes d’imposition ; les régularisations de TVA déductible

Volume horaire

  • CM : 21 H
  • TD : 15 H

Examens

Contrôle continu
Écrit 3h

En bref

Crédits ECTS 4

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau