UE 6 - Droit des sociétés

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UE 6 - Droit des sociétés

Présentation

Ce cours de droit des sociétés comporte deux parties : la première est consacrée au droit commun des sociétés ; la seconde présente les règles spéciales applicables à certaines formes de sociétés.

Première partie : Le droit commun des sociétés :

- La constitution des sociétés (formation du contrat, acquisition de la personnalité morale)

- L’organisation des sociétés (les dirigeants, les associés, les CAC)

- La dissolution des sociétés (les causes, les conséquences)

Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés :

- Les sociétés de personnes

- La société à responsabilité limité

- Les sociétés de capitaux (développements sommaires).

Volume horaire

  • CM : 21 H
  • TD : 12 H

Examens

Contrôle continu
Écrit 2h

En bref

Crédits ECTS 3.5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau