L'UE présente les établissements de santé (gouvernance et fonctionnement), les groupements hospitaliers de territoire, le régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.

• Identifier les exigences européennes
• Différencier les normes du Conseil de l'Europe et de l'UE

Première session : examen terminal écrit 3h

Deuxième session : épreuve écrite 3h

Type d'évaluations : L’évaluation terminale repose sur des épreuves écrites (dissertation juridique).

Coefficient 3.5