EC 14.3 Droit des obligations

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    51h

Description

Plan (simplifié) du cours :

  • Introduction
  • Présentation du droit des contrats
  • Formation du contrat
  • Effets du contrat
  • Inexécution du contrat
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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • vous familiariser avec les notions d’obligation juridique et de contrat
  • découvrir comment se forme un contrat, puis comment il s’exécute
  • mieux comprendre l’idée d’engagement, d’obligation, inhérente à l’ensemble de la matière juridique
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Heures d'enseignement

  • Droit des obligationsCours Magistral36h
  • Droit des obligationsTravaux Dirigés15h

Pré-requis obligatoires

Introduction au droit civil  

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Contrôle des connaissances

1 ère session : contrôle continu + écrit (3 heures)

2 ème session : écrit (3 heures)

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Acquérir des connaissances juridiquesRepérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique1 - Notion
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle1 - Notion
Appliquer une méthode juridiqueRechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. 1 - Notion
Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit1 - Notion