EC 33.3 Droit pénal

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Plan du cours :

  • Introduction
  • Fondement et évolution du principe de légalité
  • Le juge et la loi pénale
  • L’application de la loi dans le temps et dans l’espace
  • L’élément matériel de l’infraction
  • L’élément intentionnel de l’infraction
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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • vous familiariser avec les éléments constitutifs de l’infraction, les grands principes, la notion de peine
  • découvrir les règles relatives aux sources, au principe de légalité, à l’élément moral, à l’élément matériel de l’infraction.
  • mieux comprendre sur quels principes généraux repose le droit pénal, quelles en sont les notions fondamentales.
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Heures d'enseignement

  • Droit pénal - CMCours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

  • Introduction générale au droit 
  • Introduction au droit privé
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Contrôle des connaissances

Modalités d’évaluation : 

1ère session ou session unique

Epreuve terminale et contrôle continu (pour la majeure)

 

Epreuve terminale (pour la mineure)

 

TD 50 % et 50% Ecrit

 

 

Ecrit ou oral

100 %

Ecrit en 3 h

 

Ecrit en 1 h

 

En présentiel

 

En présentiel

2ème session

Epreuve terminale

et contrôle continu (pour la majeure)

 

Epreuve terminale (pour la mineure)

 

TD 50 % et 50% Ecrit   Ecrit ou oral100 %

Ecrit en 3 h

 

Ecrit en 1 h

 En présentiel

 

 

En présentiel

Type d'évaluations

 L’évaluation finale est basée sur une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d’arrêt ou de texte (pour la majeure) L’évaluation finale est basée des questions (pour la mineure)

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Informations complémentaires

Attention : le TD est optionnel dans cette matière. S'il n'est pas choisi en option dans cette matière, il doit alors OBLIGATOIREMENT être choisi en option dans l'autre matière composant l'UE.

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