L’objet de ce cours est de s’intéresser à la notion du service public, ses racines historiques, son influence dans la construction jurisprudentielle et doctrinale du droit administratif général. Il met en évidence les mutations que rencontrent la notion du service public. Les évolutions de la notion et du régime du service public répondent aux enjeux contemporains. L’origine de ces transformations est double : elles tiennent d’une part à une extension des champs d’intervention des personnes publiques vers des activités économiques et sociales. Elles tiennent d’autre part à une influence du droit de l’UE qui redessine autant la notion que le régime des activités de service public.

• Comprendre la définition de la notion française du service public

• Comprendre le régime du service public et l’intervention des personnes publiques et des personnes privées

• Comprendre les influences du droit de l’UE sur la notion et le régime du service public

Première session :

ET écit 1h/oral