EC 4.9.1 Droit des affaires 2

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    24h

Description

Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique.

Plan (simplifié) du cours :

PARTIE I. L’EXERCICE DU COMMERCE
I. L’ENTRÉE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITÉ
III. LES INTERFÉRENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVÉE


PARTIE II. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
I. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE
II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous aurez découvert : 
• Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires

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Heures d'enseignement

  • Droit des affaires 2 Cours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Le cours de droit des affaires du semestre 3.

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Contrôle des connaissances

1 ère session : écrit 1 heure

2 ème session : écrit 1 heure

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Informations complémentaires

Enseignement mutualisé avec la Licence 2 Droit

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Construire son projet personnel, d'études et professionnelMaîtriser les bases du droit des affaires2 - Application