EC1b - Environnement institutionnel

Présentation

Gestion (20h CM)

• Gestion Comptabilité

1) Bilan

2) Compte de Résultat

3) Enregistrement partie double

4) Enregistrements de quelques opérations courantes

• Prélèvements et apports privés
• Emprunts
• Acquisition et cessions d’immobilisations
• Subventions

• Gestion Analyse économique

1) Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

2) Arrêt sur L’EBE

3) Analyse de la rentabilité

• Droit Fiscal

1) Mécanisme général du calcul de l’impôt sur le revenu o Catégorie des revenus imposables

• Abattement
• Revenu brut global
• Impôt brut
• Décote, réductions et crédit d’impôt
• Impôt réellement à verser au Trésor public

2) Les différents régimes fiscaux

 Droit rural (21h CM)

Présentation et acquisition des notions fondamentales de droit rural

Thèmes abordés :  

1. Périmètre du droit rural :

- définition activités agricoles

- distinction avec des notions voisines 

1. Le contrôle des structures : 

- conditions

- régime 

1. L'exploitation agricole individuelle : 

- le fonds rural 

- le statut du conjoint 

- le statut des membres de la famille participant à l'exploitation 

1. L'exploitation agricole sous forme de sociétés : 

- les sociétés de droit commun 

- les sociétés spécifiques 

1. Le bail rural : 

- définition et conclusion du bail rural 

- obligations des parties 

- fin du bal rural 

1. Les contrats d'intégration 

- conditions 

- régime juridique 

Volume horaire

• Cours Magistral : 41h

Informations complémentaires

Enseignantes :

• GESTION

Caroline PRAT

• DROIT RURAL

Monique Luby, professeur de droit privé à l’UPPA

Université de Pau et des Pays de l’Adour, Bâtiment Droit, Economie et Gestion - Avenue du Doyen Robert Poplawski - BP 1633 - 64016 Pau