EC1b - Environnement institutionnel

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

EC1b - Environnement institutionnel

Présentation

Gestion (20h CM)
  • Gestion Comptabilité

1) Bilan

2) Compte de Résultat

3) Enregistrement partie double

4) Enregistrements de quelques opérations courantes

  • Prélèvements et apports privés
  • Emprunts
  • Acquisition et cessions d’immobilisations
  • Subventions
  • Gestion Analyse économique

1) Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

2) Arrêt sur L’EBE

3) Analyse de la rentabilité

  • Droit Fiscal

1) Mécanisme général du calcul de l’impôt sur le revenu o Catégorie des revenus imposables

  • Abattement
  • Revenu brut global
  • Impôt brut
  • Décote, réductions et crédit d’impôt
  • Impôt réellement à verser au Trésor public

2) Les différents régimes fiscaux

 Droit rural (21h CM)

Présentation et acquisition des notions fondamentales de droit rural

Thèmes abordés :  

  1. Périmètre du droit rural :

- définition activités agricoles

- distinction avec des notions voisines 

  1. Le contrôle des structures : 

- conditions

- régime 

  1. L'exploitation agricole individuelle : 

- le fonds rural 

- le statut du conjoint 

- le statut des membres de la famille participant à l'exploitation 

  1. L'exploitation agricole sous forme de sociétés : 

- les sociétés de droit commun 

- les sociétés spécifiques 

  1. Le bail rural : 

- définition et conclusion du bail rural 

- obligations des parties 

- fin du bal rural 

  1. Les contrats d'intégration 

- conditions 

- régime juridique 

Volume horaire

  • Cours Magistral : 41h

Informations complémentaires

Enseignantes :

  • GESTION

Caroline PRAT

  • DROIT RURAL

Monique Luby, professeur de droit privé à l’UPPA

Université de Pau et des Pays de l’Adour, Bâtiment Droit, Economie et Gestion - Avenue du Doyen Robert Poplawski - BP 1633 - 64016 Pau

En bref

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau