Droit commercial

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Droit commercial

Présentation

Il s’agit de l’analyse  d’une vente de fonds de commerce et d’un bail commercial.

Concernant la vente d’un fonds de commerce l’étude porte sur les éléments nécessaires et facultatifs de cette vente puis sur les conditions générales et particulières  et enfin  la remise du prix de vente et les formalités nécessaires

Concernant le bail commercial, la qualification du bail  et les différents contrats de location est d’abord abordée puis les conditions relatives notamment à la durée  au prix et  à la transmission  enfin les effets du bail commercial.

Volume horaire

  • CM : 50 heures

En bref