Droit de l'urbanisme

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Droit de l'urbanisme

Présentation

Résumé du cours d'urbanisme M1 Notarial :

Le cours de droit de l'urbanisme aborde dans un premier temps la définition et la présentation des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) qui posent les règles d'utilisation et d'affectation des sols par les collectivités publiques. Dans un second temps, sont présentées les principales autorisations d'urbanisme telle que le permis de construire et le certificat d'urbanisme. Les aspects contentieux de la matière sont également abordés (contentieux pénal et contentieux administratif).

Plan du cours d'urbanisme - M1 Notarial

- Introduction (notions fondamentales, sources du droits de l'urbanisme, évolutions du droit de l'urbanisme, caractères principaux)

Partie 1 - L'urbanisme réglementaire

Chapitre 1 - Les règles locales d'urbanisme (SCOT, PLU, Cartes communales)

Chapitre 2 - Les règles nationales d'urbanisme (RNU ; règle de la constructibilité limitée)

Partie 2 - L'urbanisme individuel

Chapitre 1 - Les certificats d'urbanisme (objet, régime juridique)

Chapitre 2 - Le permis de construire (régime juridique, contentieux)

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref