Droit des contrats et des obligations

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Droit des contrats et des obligations

Présentation

Le cours de droit des obligations du Master 2 droit notarial est dédié à l’étude de la formation, de l’exécution et de la rupture des contrats. Au cours de celui-ci, les notions fondamentales de cette matière seront étudiées, tout en réalisant des approfondissements de thèmes qui intéressent particulièrement le domaine notarial. Il en va ainsi des avant-contrats, ou encore de l’obligation d’information. Des références seront, en outre, réalisées au régime général de l’obligation si elles ont une pertinence certaine pour la pratique notariale. Tel est le cas de la notion et du régime de la condition.

Volume horaire

  • CM : 50 heures

En bref