Droit fiscal

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Droit fiscal

Présentation

Le cours porte sur l’étude des plus-values professionnelles par une analyse du régime des contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés puis à l’impôt sur le revenu et enfin les différents régimes d’exonération.

Les droits d’enregistrements sur les ventes de fonds de commerce et de titres de société sont abordés en précisant le régime de droit commun et le régime dérogatoire.

Enfin l’étude de l’impôt sur la fortune est étudiée en déterminant les conditions de soumission, les exonérations et les modalités de paiement et de déclaration

 

Volume horaire

  • CM : 25 heures

En bref