Droit des procédures collectives (si non choisi dans l'UE avec TD)

Présentation

Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes d’insolvabilité.

Volume horaire

  • Cours Magistral : 36h
  • Travaux Dirigés : 15h

En bref