Droit fiscal

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

    • Ouverture du Master 2 comptabilité, contrôle, audit (CCA) en alternance

      Experts comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur, depuis bientôt trente ans l’IAE Pau-Bayonne travaille avec les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit au bon développement...

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    • UE Libres

      Janvier 2020 : Inscriptions aux UE libres.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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    • L'UPPA déploie des robots de téléprésence au service de l'inclusion, de l'adaptation et de la formation d'excellence.

      Depuis plus de cinq ans, Laurent Gallon enseignant-chercheur à l'IUT des Pays de l'Adour et au Laboratoire d'informatique de l'UPPA (LIUPPA) travaille en partenariat avec le Service d'Aide Pédagogique...

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    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

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    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
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Droit fiscal

Présentation

1ère PARTIE : L’IMPOSITION DES BENEFICES DES ENTREPRISES

Introduction: Classification fiscale des entreprises et Modalités d’imposition des bénéfices

I) LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Champ d’application et règles générales d’imposition ; Les produits imposables, Les charges déductibles, Le régime

 des plus ou moins-values professionnelles, Détermination et déclaration des résultats, Imposition des sociétés

soumises à l’IR

II) L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Champ d’application - Territorialité , Détermination et déclaration des résultats, Liquidation et paiement de l’IS, e 3 :

 le régime fiscal des groupes de sociétés (Intégration fiscale)

2e PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Les revenus imposables, Assiette, déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu

3e PARTIE : LA T.V.A.

Champ d’application de la TVA, La TVA exigible, La TVA déductible, Les obligations des entreprises, Territorialité de la

TVA, Le régime de déduction pour les assujettis et redevables partiels et les régularisations de TVA déductible

4e PARTIE : AUTRES IMPOTS

ISF : Champ d’application – Assiette – Liquidation

Droits d’enregistrement : Droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; droits relatifs à la vie des sociétés

Volume horaire

  • Cours Magistral : 95h

En bref