Droit civil (droit des successions et des libéralités)

Présentation

Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.

Volume horaire

• Cours Magistral : 36h
• Travaux Dirigés : 15h