Formation continue et reprise d'études
Formation continue et reprise d'études
Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure
Actualités
Inscription en ligne 2020-2021Ouverte
Du 6 juillet 2020 au 1 septembre 2020
Inscription exclusivement en ligne : à partir du 6 juillet 2020 et du 7 juillet pour le nouveaux bacheliers
Droit civil (droit des successions et des libéralités)
Présentation
Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...).
Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.
Volume horaire
- Cours Magistral : 36h
- Travaux Dirigés : 15h