Droit des sûretés

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

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      En septembre 2020, l'UPPA ouvre son premier programme d'excellence Erasmus Mundus avec 6 autres universités européennes.

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    • Rencontres du double diplôme de master : Performance, activité physique, santéAmphithéâtre du STAPS - Tarbes

      Le département STAPS en partenariat avec l'Université de Saragosse organise les rencontres du double diplôme de Master. Il s'agit d'un symposium ouvert aux professionnels et aux étudiants qui souhaitent...

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    • Le Mois de la Formation tout au long de la vie : 1ère édition Venez nourrir votre projet professionnel ! #LeMoisFTLV

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    • Les stages en Chine suspendusJusqu'à nouvel ordre

      Attention : les stages en Chine sont suspendus jusqu'à nouvel ordre, conséquence de l'épisode de cas groupés de pneumonies associées au coronavirus (2019-nCov) dans la ville de Wuhan.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

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Droit des sûretés

Présentation

Introduction :

- Notion de sûreté, raison d’être des sûretés

- Evolutions du droit des sûretés

 

I. Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Chapitre préliminaire : approche du cautionnement

Chapitre I : Formation du cautionnement

Chapitre II : Dénouement du cautionnement

Titre II : Les alternatives au cautionnement

                Chapitre I : Les garanties autonomes

                Chapitre II : Les lettres d’intention

 

II. Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d’appropriation

Sous-titre I : La propriété-sûreté

                Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété)

                Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté)

Sous-titre II : Le droit de rétention

Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé

Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières

                Chapitre I : Le gage

                Chapitre II : Le nantissement

Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières

                Chapitre I : L’hypothèque

                Chapitre II : Le gage immobilier (l’antichrèse)

Titre III : Les privilèges

                Chapitre I : Les privilèges généraux

                Chapitre II : Les privilèges spéciaux

 

Volume horaire

  • Cours Magistral : 36h
  • Travaux Dirigés : 15h

En bref