Droit rural

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      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit rural

Présentation

Il s’agit de doter d’un socle de connaissances et de compétences solides en droit rural les étudiants du Master 1 Droit notarial.

Après avoir ciblé l’objet de l’étude (à savoir défini les contours du droit rural), est présenté le caractère mixte de la matière, à savoir le caractère institutionnel et le caractère contractuel. Pour le caractère institutionnel, sont relevés l’ensemble des organismes compétents, et le mécanisme du contrôle des structures qui conditionne l’accès à la profession d’agriculteur. Pour le caractère contractuel, sont indiquées les différentes modalités d’exercice de la profession agricole (à titre individuel, ou à titre sociétaire).

La formation donnée doit permettre à des étudiants censés embrasser la fonction de notaire, ou du moins censés travailler dans une étude notariale, de savoir utilement conseiller des clients acteurs du secteur agricole. Ce secteur est particulièrement implanté dans la région.

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref