Droit des sociétés

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Droit des sociétés

Présentation

L’UE consiste à la fois à reprendre de façon synthétique les connaissances acquises en droit des sociétés lors d’UE acquises en M1 et à donner une approche pratique sur certains thèmes de droit des sociétés, choisis en fonction de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle. Les étudiants concernés doivent être capables en fin de M2 d’appliquer dans des cabinets d’avocats, d’experts-comptables, dans des services juridiques, les connaissances acquises.

Les thèmes sont traités au travers de cas pratiques, de commentaires d’arrêts, en faisant référence à la fois au droit français et au droit de l’Union européenne. Pour l’année 2015-2016 : sont étudiés les sociétés civiles immobilières (compte tenu de leur intérêt renouvelé en matière de transmission de patrimoine) ; les opérations de fusions européennes (compte tenu de leur intérêt persistant sur d’autres formes plus récentes de coopération européenne) ; les sociétés coopératives (compte tenu de leur évolution en droit français et en droit européen, ainsi que de leur implantation dans le tissu économique local).

 

 

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref