M1/M2 Parcours droit de l'exécution des peines et droits de l'homme

Présentation

Présentation

Le parcours Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme constitue une offre de formation inédite en France, en partenariat exclusif avec l’École nationale d’administration pénitentiaire et en collaboration avec l'université de Bordeaux pour le M2.

L’objectif principal de ce parcours est de préparer les étudiants aux concours de l’administration pénitentiaire, police et gendarmerie et, de manière plus générale, de carrière judiciaire (barreau, magistrature, greffe, etc.).

Par ailleurs, le parcours offre également la possibilité d’investir le champ de la recherche, en droit de l’exécution des peines, droit pénal européen et droits de l’homme.

Savoir-faire et compétences

Compétences et aptitudes visées

Le parcours offre la possibilité d'acquérir un niveau de connaissance très poussé dans les champs disciplinaires concernés.

• Au niveau Master 1, le diplôme permet d’acquérir l’ensemble des fondamentaux nécessaires en droit pénal, sciences criminelles et droits fondamentaux.

• Au niveau Master 2, les cours plus distincts permettent de spécialiser les étudiants dans le but de maîtriser un contentieux de plus en plus technique.

Un stage obligatoire est effectué en situation professionnelle. La soutenance est prévue devant un jury composé du Directeur de rapport de recherche et d’un membre de l’équipe de direction du Master.    

Des compétences transversales en langues étrangères et en informatique sont développées.

Informations supplémentaires

Dispositifs d'aide aux étudiants

Des heures sont consacrées à la méthodologie de la recherche dans la perspective du rapport. Un suivi est assuré par des référents sur le rapport de recherche. Il y aura ainsi lieu à une initiation à la recherche.

Dispositifs d'accueil, d'accompagnement, de soutien

Réunion de rentrée et remise de l’offre de formation. Suivi régulier et réunion avec les responsables de formation.

TIC-TICE, pédagogie numérique

Mise en place progressive de M.O.O.C.

Démarche Qualité

Des questionnaires relatifs à l'évaluation de la formation sont distribués en fin de cycle et "renseignés" immédiatement (tous les avis sont donc recueillis).

Un conseil de perfectionnement sera mis en place, composé d’enseignants du Master, de professionnels participant aux formations et de représentants des étudiants. Le rôle est d’évaluer les enseignements du Master et de proposer, si besoin, des améliorations. Le conseil se réunit une fois par semestre.

Admission

Contenu de la formation

Le Master 1 permet d’acquérir l’ensemble des fondamentaux nécessaires en droit pénal, sciences criminelles et droits fondamentaux et le Master 2 permet de spécialiser les étudiants (et d’intégrer des personnels en formation continue) dans le but de maîtriser un contentieux de plus en plus technique.

Les enseignements prennent la forme de cours magistraux, travaux dirigés et séminaires en Master 1, alors qu’en Master 2 l’accent est mis sur des enseignements pluridisciplinaires intégrant des professionnels et privilégiant davantage les séminaires.

Une partie du corps enseignant est composé en Master 2 de professeur étrangers

Dates différents modules année 2018/2019

- Le module 1 aura lieu du mardi 06 novembre 14 h au vendredi 23 novembre  2018 13 h.

- Le module 2 aura lieu du mardi 08 janvier matin au vendredi 25 janvier 2019 13 h.

- Le module 3 aura lieu du lundi 11 mars 13 h-14 h au vendredi 29 mars 2019 13h

- Le module 4  aura lieu du lundi 06 mai 13h-14h au vendredi 24 mai 2019 13 h.

INTERVENANTS EN MASTER 2 :

Jean-Paul CÉRÉ, Maître de Conférences à l'Université de Pau, directeur du Master, président de l’association française de droit pénal, président du comité international des pénalistes francophones

François FÉVRIER, Chef du Département Droit et Service public, ENAP Agen, directeur adjoint du Master

Marie Cécile GUÉRIN, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, directrice adjointe du Master

Laurence SOULA,  Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux.

Pascal FAUCHER, Vice-Président chargé de l’Application des Peines au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines

Clément MARGAINE, Professeur à l'Université de la Réunion

Joana FALXA, Maître de Conférences à l'Université de Guyane.

Nathalie BRECQUE, Adjointe au Chef d’établissement – Centre Pénitentiaire de Lannemezan.

Benoit NARBEY, Chef de Pôle, Défenseur des Droits à Paris.

Florent. COCHEZ, Psychiatre à l’Hôpital Charles Perrens de Bordeaux.

Romain PERRAY, Direction de l’Administration Pénitentiaire – Chef du bureau des Affaires Immobilières à Paris.

Paul MBANZOULOU, Directeur de la Recherche, ENAP Agen.

Lucie MONTOY, Contrôleur au Contrôle Général des lieux de privation de liberté à Paris.

Cécile MARTRENCHAR, Directrice des Services Pénitentiaires, Directrice du Centre National d’Evaluation de Fresnes.

Ivan GOMBERT, Directeur des Services Pénitentiaires, Nanterre.

Pierre COSTY, Directeur des Services Pénitentiaires à Lavaur.

Paul MBANZOULOU, Directeur de la Recherche, ENAP Agen.

Alexis SAURIN, Président de la FARAPEJ.

Joan PINET, Juge de l'Application des Peines - Tribunal de Grande Instance Bordeaux.

Evelyne BONIS-GARCON, Professeur à l'Université de Bordeaux.

Jean GOURDOU, Professeur à l'Université de Pau.

Eric PECHILLON, Professeur à l'Université de Bretagne Occidentale.

Frantz PINEAUD, Directeur SPIP de la Vendée.

Delphine BOESEL, Avocat à la Cour de Paris.

Ludivine GREGOIRE, Maître de Conférences à l'Université de Pau.

Martine HERZOG EVANS, Professeur à l'université de Reims.

Isabelle HALBINIAK, Directrice Adjointe du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Lot et Garonne.

Philippe MAO, Magistrat au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

Jean-Luc BONNEFEMNE, Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mont De Marsan.

Jane CHERRILL, Professeur d'anglais pour les Universités.

Thomas HERRAN, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux.

Marion VACHERET, Professeur à l'Université de Montréal (Canada).

Carlos Edouardo Adriano JAPIASSU, Professeur à l'Université d'Etat de Rio de Janeiro (Brésil), secrétaire général de l’association internationale de droit pénal, vice-président du comité international des pénalistes francophones.

Kazumasa AKAIKE, Professeur à l'université Ryokoku de Kyoto (Japon), doyen honoraire, vice-président du comité international des pénalistes francophones

Retornaz EYLEM AKSOY RETORNAZ, Maître de Conférences à l'Université de Galatasaray (Turquie)

M. CHIRANI - mission de Lutte contre la Radicalisation Violente

Yan MORIN, chargé de mission ENAP

John STRUGEON, Directeur de probation Ecosse

Sandy LEHALLE, Professeur à l'université de Montréal

Luca LUPARIA, Professeur à l'université de Milan

Thomas HERRAN, Maître de conférences à l'université de Bordeaux

Contrôle des connaissances

Contrôle continu dans le cadre des travaux dirigés.

Examens terminaux (Master 1 et 2).

Le Master 2 offre l’occasion d’affirmer leur capacité à intégrer les savoirs acquis et leur expérience pour analyser et conduire l’action, grâce à un stage pratique choisi et validé selon un projet d'études individualisé aboutissant à la production d'un rapport de recherche, suivi dans son élaboration, et soutenu devant un jury (professionnel et universitaire).

Programme

Organisation de la formation

• SEMESTRE 1
  • Enseignements Obligatoires
    • Droit européen des droits de l'Homme
    • Droit pénal et procédure pénale approfondis
    • Histoire des droits de l'Homme
    • Criminologie
    • Droit pénal international
    • Langue vivante ou toute autre matière de master droit
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 2
  • Enseignements Obligatoires
    • Droit pénal des affaires
    • Droit de la peine
    • Droit des mineurs
    • Culture générale et note de synthèse
    • Langue vivante
    • Toute autre matière de master Droit Economie Gestion
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 3
  • Enseignements Obligatoires
    • Régimes de détention et vie carcérale
    • Contrôle juridictionnel de la détention
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Langue vivante
• SEMESTRE 4
  • Enseignements Obligatoires
    • Mesures non privatives de liberté
    • Les systèmes pénitentiaires
    • Stage (deux mois)
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Langue vivante

Et après

Condition d'accès

MASTER 1

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France

• Étudiant UPPA: inscription en ligne

• Étudiant venant d'une autre université française: pré-inscription sur apoflux du 01/07/2019 au 19/07/2019, vous permettant ensuite de vous inscrire administrativement en ligne.

•  Étudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence.

Titulaires d’une licence autre : du 15 avril au 15 juin 2019

• Compléter le dossier de Validation d'études

Titulaires d’un diplôme étranger

• Contacter les Relations Internationales

MASTER 2

Accès  après examen du dossier de  candidature.

Date d’ouverture de la campagne de recrutement : 07/06/19
Date de clôture de la campagne de recrutement : 14/06/19

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 droit obtenu en France:

• Candidature en ligne

Seuls les candidats titulaires d'un diplôme français peuvent candidater via cette application.

Pièces à fournir:
- Lettre de motivation manuscrite
- CV avec photo
- Relevés de notes depuis le baccalauréat
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaire d’un diplôme étranger:

Contacter les Relations Internationales

Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Pré-requis nécessaires

En Master 1, accès direct pour les étudiants titulaires d'une L3 Droit et AES.

Pré-requis recommandés

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

Pour l'entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

• Pau
• Agen

Responsable(s)

Contact(s) administratif(s)