Droit pénal international

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Formation

Formation continue et reprise d'études

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Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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      En septembre 2020, l'UPPA ouvre son premier programme d'excellence Erasmus Mundus avec 6 autres universités européennes.

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      Le département STAPS en partenariat avec l'Université de Saragosse organise les rencontres du double diplôme de Master. Il s'agit d'un symposium ouvert aux professionnels et aux étudiants qui souhaitent...

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Droit pénal international

Présentation

Le cours cherche à offrir une vision globale d’une discipline atypique, en cours de construction : le droit pénal international, entendu comme la branche du droit pénal qui étudie les infractions internationales.

Dans un premier temps, ce sont les infractions internationales « par accident » qui sont envisagées. A cette fin, toutes les règles relatives à la compétence de la loi pénale française sont étudiées. Les différents mécanismes d’entraide répressive internationale (entraide judiciaire et entraide policière) sont ensuite examinés.

Dans un second temps, ce sont les infractions internationales par nature qui sont présentées. Les quatre incriminations internationales (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression) ainsi que les modalités particulières de la responsabilité pénale internationale sont analysées. Enfin, les mécanismes de répression de ces infractions sont décrits tour à tour : la répression par des juridictions internes, par des juridictions internationalisées et par des juridictions proprement internationales.

Ce cours magistral est dispensé sur une durée de 36 heures, sans travaux dirigés (MCC : 100 % oral pour la première et deuxième session).

 

Volume horaire

  • Cours Magistral : 36h

En bref