Droit pénal international

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Droit pénal international

Présentation

Le cours cherche à offrir une vision globale d’une discipline atypique, en cours de construction : le droit pénal international, entendu comme la branche du droit pénal qui étudie les infractions internationales.

Dans un premier temps, ce sont les infractions internationales « par accident » qui sont envisagées. A cette fin, toutes les règles relatives à la compétence de la loi pénale française sont étudiées. Les différents mécanismes d’entraide répressive internationale (entraide judiciaire et entraide policière) sont ensuite examinés.

Dans un second temps, ce sont les infractions internationales par nature qui sont présentées. Les quatre incriminations internationales (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression) ainsi que les modalités particulières de la responsabilité pénale internationale sont analysées. Enfin, les mécanismes de répression de ces infractions sont décrits tour à tour : la répression par des juridictions internes, par des juridictions internationalisées et par des juridictions proprement internationales.

 

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref