Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

Lire la suite

Actualités

    • Inscription en ligne 2020-2021

      Inscription exclusivement en ligne : à partir du 6 juillet 2020 et du 7 juillet pour le nouveaux bacheliers

      Lire la suite

    • Parcoursup : ouverture de la phase d’admission

      Premières réponses sur Parcoursup

      Lire la suite

Vous êtes ici :

Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

Présentation

Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes d’insolvabilité.

Volume horaire

  • Cours Magistral : 36h
  • Travaux Dirigés : 15h

En bref