Droit des sûretés

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Droit des sûretés

Présentation

Introduction :

- Notion de sûreté, raison d’être des sûretés

- Evolutions du droit des sûretés

I. Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement

Chapitre préliminaire : approche du cautionnement

Chapitre I : Formation du cautionnement

Chapitre II : Dénouement du cautionnement

Titre II : Les alternatives au cautionnement

                Chapitre I : Les garanties autonomes

                Chapitre II : Les lettres d’intention

II. Les sûretés réelles

Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d’appropriation

Sous-titre I : La propriété-sûreté

                Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété)

                Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté)

Sous-titre II : Le droit de rétention

Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé

Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières

                Chapitre I : Le gage

                Chapitre II : Le nantissement

Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières

                Chapitre I : L’hypothèque

                Chapitre II : Le gage immobilier (l’antichrèse)

Titre III : Les privilèges

                Chapitre I : Les privilèges généraux

                Chapitre II : Les privilèges spéciaux

 

Volume horaire

  • Travaux Dirigés : 15h
  • Cours Magistral : 36h

En bref