M1/M2 Parcours Droit des transitions énergétiques et environnementales

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Formation continue et reprise d'études

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M1/M2 Parcours Droit des transitions énergétiques et environnementales

Présentation

Présentation

Le Master sera organisé en deux années. La première année sera en grande partie mutualisée avec les enseignements existants en droit privé et droit public, si ce n’est deux enseignements de spécialité à chacun des deux semestres. Ainsi, les étudiants suivront un cours de Droit de l’environnement (Semestre 1) et un cours de Droit de l’énergie (Semestre 2) assortis de travaux dirigés. Par ailleurs, ils se verront également dispenser un cours de Droit interne et international de l’environnement et du climat (Semestre 1) et un cours d’Orientations et politiques publiques en matière énergétique et environnementale (Semestre 2).

Durant la seconde année de formation, les enseignements seront découpés en 8 modules thématiques. Les enseignements auront lieu de septembre à mars, et l’année se poursuivra par un stage ou la rédaction d’un mémoire de recherche. Quatre des modules thématiques reprennent l’ensemble des cours magistraux qui seront dispensés, non plus dans une perspective disciplinaire mais transversale. C’est la raison pour laquelle les enseignements dispensés en première année seront des prérequis indispensables pour aborder cette seconde année de formation. Quatre autres modules seront consacrés respectivement à des mises en situation professionnelles, l’approfondissement de l’anglais, la rédaction d’un mémoire de recherches ou d’un rapport de stage et enfin la mise en œuvre de projets et de partenariats avec des professionnels du secteur.

Objectifs

Ce parcours vise à former des juristes aux enjeux des transitions énergétiques et environnementales (enjeux technico-économiques, industriels et sociaux) et à toutes leurs implications juridiques (gestion des énergies, transition énergétique, sobriété énergétique, efficacité énergétique, droit du climat, élaboration de stratégies d’énergies mixtes, etc.).

Il s’adresse à des étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit des transitions énergétiques et environnementales. En effet, l’ensemble des acteurs du monde social et économique doit aujourd’hui mettre en œuvre les transitions énergétiques et environnementales. Ainsi, ce parcours a vocation à former des juristes qui pourront être recrutés aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Par ailleurs, l’aspect pratique de certains modules permettra l’acquisition de savoir-faire qui constitueront un atout indéniable pour les futurs employeurs.

Savoir-faire et compétences

La formation s’articule autour d’un socle commun en première année de master, reprenant les enseignements fondamentaux du droit public et du droit privé tout en dédiant des cours au droit de l’environnement et de l’énergie. Ces bases solides permettront ensuite l’apprentissage de connaissances plus techniques en deuxième année de master, envisagées transversalement en modules.

Ainsi, les étudiants seront formés aux outils existants aujourd’hui dans la mise en œuvre des transitions, mais également aux techniques et technologies qui seront déployées à court et moyen termes. Ils seront ainsi sensibilisés aux problématiques juridiques liées à ces innovations, en termes de législation, d’adaptation des mécanismes existants, de sources et de normativité.

Mais au-delà d’une réflexion théorique sur ce qu’est le droit de la transition énergétique et environnementale, les connaissances de pointe acquises feront des étudiants de véritables techniciens du droit, capables d’appréhender ces problématiques dans le monde de l’entreprise ou des collectivités publiques.

La formation comprend en outre deux modules intégralement destinés à la professionnalisation. D’un côté, le module intitulé « Mise en situation professionnelle » sera dédié à des exercices pratiques tels que la rédaction d’actes, des consultations juridiques ou encore la participation à des procès fictifs. Les connaissances théoriques pourront ainsi être mises en œuvre et des qualités professionnelles pourront être développées.

D’un autre côté, le module « Professionnalisation et internationalisation » vise à la fédération des étudiants de la promotion dans le but d’organiser une journée d’études, d’établir des contacts et partenariats avec les professionnels du secteur. Par ailleurs, chaque année les étudiants contribueront à la mise en place d’un projet de plus grande ampleur avec un partenaire extérieur.

Organisation

Contenu de la formation

Le master est divisé en deux années d’enseignement. La première année de Master est composée en grande partie d’enseignements existants déjà dans les M1 de Droit public ou de Droit privé. Au-delà de ces enseignements mutualisés, quelques cours spécifiques seront consacrés aux thématiques de l’énergie et de l’environnement. Il s’agit de permettre aux étudiants de donner une coloration plus privatiste ou publiciste à leur formation selon la carrière professionnelle envisagée.

Ainsi, au premier semestre, les étudiants suivront obligatoirement un cours de droit de l’environnement assorti de travaux dirigés, et un cours portant sur la protection interne et internationale de l’environnement et du climat. Au second semestre, un cours de droit de l’énergie sera dispensé avec des travaux dirigés, ainsi qu’un cours de politiques publiques en matière énergétique et environnementale. Les étudiants pourront ainsi approfondir les connaissances du socle de base, et découvrir les matières liées au droit des transitions énergétiques et environnementales. Les connaissances acquises lors de cette première année de formation constituent un prérequis pour aborder la deuxième année de master où les enseignements sont organisés en modules transversaux et thématiques.

 

L’année de Master 2 quant à elle offre une véritable spécialisation en droit des transitions énergétiques et environnementales. Suivant leur souhait de rentrer rapidement dans l’emploi ou de poursuivre en thèse de doctorat, les étudiants auront le choix entre la rédaction d’un mémoire de recherches ou la réalisation d’un rapport de stage.

Lors de la seconde année de Master, quatre modules comprennent des enseignements théoriques : régulations, innovations, recomposition et contestation. Chaque module comprend un volume horaire fixe et a vocation à envisager les transitions sous un prisme distinct. Ces modules ont vocation à envisager les différents aspects des transitions :

  • UE Régulations: Il s’agit d’appréhender les manières dont le droit et les pouvoirs publics accompagnent, stimulent, orientent les transitions énergétiques et environnementales, voire parfois interdisent certaines pratiques. Cette UE a vocation à envisager les mécanismes juridiques au service des transitions à travers le droit des réseaux et des infrastructures, le droit du gaz et de l’électricité, le droit des énergies renouvelables, les énergies du sous-sol, le droit de la régulation, la fiscalité énergétique…
  • UE Innovations: Dans cette UE, le prisme sera celui des innovations technologiques et scientifiques en faveur des transitions. Il s’agira d’envisager dans chacune des disciplines du droit les innovations à l’œuvre et à venir, les enjeux et les conséquences juridiques et techniques de ces nouveautés. Les étudiants seront ainsi sensibilisés aux technologies futures et à toutes leurs potentialités.
  • UE Recomposition: Il s’agira à travers ces enseignements d’envisager les transitions de manière plus théorique et d’en mesurer l’incidence sur les acteurs et les sources du droit. Les transitions énergétiques et environnementales s’analysent comme un phénomène global bougeant les lignes de démarcation et l’équilibre jusqu’ici établi. En quoi ces transitions recomposent les systèmes juridique, politique, économique et social ? Ces aspects plus théoriques permettront une meilleure appréhension du phénomène, notamment pour les étudiants se destinant à des carrières dans lesquelles ils pourront participer à la prise de décision publique.
  • UE Contestation: Enfin, cette UE a vocation à présenter les aspects contentieux des transitions. Le juge pourra être amené à connaître des transitions, qu’il s’agisse du juge administratif ou judiciaire, mais aussi des instances de régulation. L’arbitrage ou encore les MARD trouveront également une place particulière dans ces domaines. Cet aspect est là encore indispensable dans la formation des étudiants, certains se destinant à la profession d’avocat ou de conseil par exemple.

 

Par ailleurs, quatre autres modules viennent compléter la formation de deuxième année :

  • UE Mise en situation professionnelle: cette UE sera dédiée à des exercices pratiques tels que la rédaction d’actes, des consultations juridiques ou encore la participation à des procès fictifs. Les connaissances théoriques pourront ainsi être mises en œuvre et des qualités professionnelles pourront être développées.
  • UE Professionnalisation et internationalisation: elle vise à la fédération des étudiants de la promotion dans le but d’organiser une journée d’études, d’établir des contacts et partenariats avec les professionnels du secteur. Par ailleurs, chaque année les étudiants contribueront à la mise en place d’un projet de plus grande ampleur avec un partenaire extérieur.
  • Anglais juridique des transitions énergétiques et environnementales
  • Stage de fin d’études ou rédaction d’un mémoire

Contrôle des connaissances

Lors de la première année de master, des examens seront organisés en janvier et en mai. Une seconde session aura lieu au mois de juin. Les modalités de contrôle des connaissances sont les suivantes pour chaque semestre : deux matières donnant lieu, pour chacune, à une note de contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés et à un examen écrit de 3h ; quatre matières donnant lieu à une évaluation à l’oral (ou écrit d’une heure) ou sous forme de contrôle continu s’agissant de la langue étrangère.

En deuxième année de master, une seule session est organisée. Des examens terminaux auront lieu au mois de mars et une soutenance de mémoire ou de rapport de stage en septembre. Les modalités de contrôle des connaissances sont diverses :

- des examens écrits afin de valider les connaissances théoriques transversales

- des notes de contrôles continus permettant des exposés dans certaines matières,

- un rapport remis à l’issue du stage donnant lieu à une évaluation sur travaux ou une soutenance de mémoire de recherche.

Programme

Organisation de la formation

Admission

Condition d'accès

Accès après examen du dossier de candidature

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:

  • Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via Apoflux du 07 au 20 juin 2021

Titulaires d’un autre diplôme :

  • Candidature en ligne via Apoflux du 07 au 20 juin 2021 (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

Contacter les Relations Internationales

Modalités d'inscription

Les dossiers de candidatures se font via le site Apoflux UPPA : https://apoflux.univ-pau.fr

Pré-requis nécessaires

Le parcours Droit des transitions énergétiques et environnementales se déroule en deux ans.

- Pour l'entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence en Droit ou encore des acquis professionnels validés ; des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence.

L'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et la motivation des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.

- Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master en droit. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible.

Et après

Poursuite d'études

Les diplômés peuvent continuer leurs études en postulant pour un autre Master de droit public ou de droit privé, à vocation recherche ou professionnelle.

Une inscription en doctorat est également possible. En effet, les aspects théoriques des transitions énergétiques et environnementales suscitent aujourd’hui de larges questionnements et les étudiants pourront vouloir approfondir ces thématiques dans le cadre d’un travail doctoral.

En outre, l’adossement de la formation au laboratoire de recherches TRansitions Énergétiques et Environnementales (TREE) ouvre des perspectives de recherche importantes.

Insertion professionnelle

Il s’adresse à des étudiants qui souhaitent se spécialiser en droit des transitions énergétiques et environnementales. En effet, l’ensemble des acteurs du monde social et économique doit aujourd’hui mettre en œuvre les transitions énergétiques et environnementales. Ainsi, ce parcours a vocation à former des juristes qui pourront être recrutés aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

À l’issue de la formation, les débouchés sont multiples :

  • Dans le secteur privé : les étudiants pourront être recrutés dans des entreprises privées ou exercer des fonctions de conseil. Cette formation s’adresse également aux futurs avocats souhaitant se spécialiser sur ces questions, le contentieux y étant technique.
  • Dans le secteur public : ils pourront également faire bénéficier des collectivités publiques, des administrations centrales, des instances de régulation ou des institutions de leur expertise sur ces questions.
  • Enfin, une poursuite en doctorat sera possible afin d’approfondir les questions théoriques envisagées lors de la formation.

Contact(s)

Responsable(s)

Responsable pédagogique
DROUILLER Camille

Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles

Email : camille.drouiller @ univ-pau.fr

DE FONTENELLE Louis

Maître de conférences


Tél : 05 59 40 80 49

Email : louis.defontenelle @ univ-pau.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité du Master

Collège Sciences Sociales et Humanités

Avenue du Doyen Poplawski
BP 1633
64016 Pau Cedex
Tél : 05 59 40 80 81

Email : masters.deg @ univ-pau.fr

Plus d'infos

Crédits ECTS 120 crédits

Durée 2 ans

Public concerné

  • Formation initiale
  • Formation continue

Inscriptions
Du 7 juin 2021 au 20 juin 2021