Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Actualités

    • Journées d'immersion à l'UPPA du 22 au 26 octobre 2018

      Inscriptions du 1er au 7 octobre - L'Université propose aux lycéens de terminale de venir suivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail universitaire.

      Lire la suite

    • UE Libres

      Du 10/09/2018 au 23/09/2018 vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

      Lire la suite

Trouver une formation

Vous êtes ici :

Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)

Présentation

Le cours met en lumière les règles présidant au choix du régime matrimonial (contrat de mariage, changement de régime matrimonial). Le cours a également pour objet l’étude du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux (charges du mariage et dettes ménagères, activité professionnelle et revenus du travail des époux, logement familial, pouvoirs bancaires des époux, mesures de crise…). L’étude porte ensuite sur le régime légal (communauté d’acquêts : biens communs et biens propres, pouvoirs de gestion, passif, dissolution, liquidation et partage de la communauté), ainsi que sur les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, avantages matrimoniaux, régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation de régime matrimonial.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures

En bref