Droit des contrats

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      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit des contrats

Présentation

PLAN DE COURS

PARTIE I : la vente

1 - la formation du contrat de vente

- les conditions de formation

- la formation progressive du contrat de vente

2 - les effets du contrat de vente

PARTIE II : le mandat

PARTIE III : le dépôt

PARTIE IV : le prêt

RESUME DU COURS :

Le cours envisage l’étude d’une série de contrats spéciaux en commençant par celle du contrat de vente (conditions de fond et de forme régissant sa formation, effets réels et personnels) et des avant-contrats qui peuvent y être associés (pacte de préférence, promesse de vente), puis poursuit par celle du mandat (formation, exécution, extinction), du dépôt (dépôt de droit commun et dépôt spéciaux) et, enfin, du prêt (prêt à usage et de prêt de consommation).

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures

En bref