Droit international privé 2

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Droit international privé 2

Présentation

L’UE consiste à donner aux étudiants une formation juridique générale en droit international privé, en particulier s’agissant des règlements de litiges internationaux, du droit de la nationalité et de l’arbitrage international.

Pour le règlement des litiges internationaux, sont étudiées : les règles de droit français applicables ; les règles d’origine européenne applicables.

Pour le droit de la nationalité, sont envisagées : les règles applicables selon la nationalité des intéressés (originaires d’un pays de l’Union européenne ; d’un Etat tiers à l’Union européenne).

Pour l’arbitrage international (mode alternatif de règlement des litiges qui ne cesse de se développer), sont présentées les règles de composition de création d’un tribunal arbitral, puis le fonctionnement de celui-ci, jusqu’à la mise en place d’une sentence et les voies de recours applicables.

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref