Droit civil (droit des successions et des libéralités)

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    • Journées d'immersion à l'UPPA du 22 au 26 octobre 2018

      Inscriptions du 1er au 7 octobre - L'Université propose aux lycéens de terminale de venir suivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail universitaire.

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    • UE Libres

      Du 10/09/2018 au 23/09/2018 vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit civil (droit des successions et des libéralités)

Présentation

Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures

En bref