Droit international privé 1

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Droit international privé 1

Présentation

PLAN DU COURS

PARTIE I : la théorie générale du conflit de lois

TITRE I : la méthode conflictuelle

TITRE II : les méthodes dérogatoires

PARTIE II : le droit international prive spécial

TITRE I : les règles applicables en matière contractuelle

TITRE II : les règles applicables en matière délictuelle         

RESUME DU COURS :

Le cours envisage, dans un premier temps, l’étude de la théorie générale du conflit de lois en poursuivant l’analyse de la méthode conflictuelle (fonctionnement de la règle de conflit, force obligatoire de la règle de conflit et problématiques liées à l’application de la loi étrangère) puis celle des méthodes dérogatoires (méthodes des lois de police et des règles matérielles de droit international privé). Dans un deuxième temps, est envisagé l’examen du droit international privé spécial sous l’angle des règles applicables en matière contractuelle et en matière délictuelle. 

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref