Droit international privé 2

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Actualités

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      Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...

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      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

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Formations 2018-19

Droit international privé 2

Présentation

L’UE consiste à donner aux étudiants de M1 de droit de l’entreprise, de droit privé et de droit notarial une formation juridique générale en droit international privé, en particulier s’agissant des règlements de litiges internationaux, du droit de la nationalité et de l’arbitrage international.

Pour le règlement des litiges internationaux, sont étudiées : les règles de droit français applicables ; les règles d’origine européenne applicables.

Pour le droit de la nationalité, sont envisagées : les règles applicables selon la nationalité des intéressés (originaires d’un pays de l’Union européenne ; d’un Etat tiers à l’Union européenne).

Pour l’arbitrage international (mode alternatif de règlement des litiges qui ne cesse de se développer), sont présentées les règles de composition de création d’un tribunal arbitral, puis le fonctionnement de celui-ci, jusqu’à la mise en place d’une sentence et les voies de recours applicables.

 

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref