Droit des biens des collectivités territoriales

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

Lire la suite

Actualités

    • 1er master Erasmus Mundus de l'UPPA : ouverture des inscriptions Programme d'excellence européen : Environmental Contamination and Toxicology (ECT+) Erasmus Mundus Joint Master Degree

      En septembre 2020, l'UPPA ouvre son premier programme d'excellence Erasmus Mundus avec 6 autres universités européennes.

      Lire la suite

    • Rencontres du double diplôme de master : Performance, activité physique, santéAmphithéâtre du STAPS - Tarbes

      Le département STAPS en partenariat avec l'Université de Saragosse organise les rencontres du double diplôme de Master. Il s'agit d'un symposium ouvert aux professionnels et aux étudiants qui souhaitent...

      Lire la suite

    • Le Mois de la Formation tout au long de la vie : 1ère édition Venez nourrir votre projet professionnel ! #LeMoisFTLV

      Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous reconvertir ? Débuter des études en alternance ?
      Participez au Mois de la Formation tout au long de la vie !
      Vous êtes étudiant ou enseignant ? Vous sont proposés...

      Lire la suite

    • Les stages en Chine suspendusJusqu'à nouvel ordre

      Attention : les stages en Chine sont suspendus jusqu'à nouvel ordre, conséquence de l'épisode de cas groupés de pneumonies associées au coronavirus (2019-nCov) dans la ville de Wuhan.

      Lire la suite

    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

      Lire la suite

Vous êtes ici :

Droit des biens des collectivités territoriales

Présentation

Le cours de Droit des biens des collectivités prend la suite du cours de Droit administratif des biens de L3 Droit, pour les étudiants qui l’ont choisi, mais il est plus particulièrement dédié à l’étude des biens des collectivités territoriales.

Il revient donc sur des notions fondamentales de droit administratif des biens (distinction domaine public / domaine privé, notion d’ouvrage public, de travaux publics…) avant de suivre en 3 parties la logique d’une collectivité territoriale face à ses biens : acquisition, gestion, aliénation.

 

 

Volume horaire

  • Cours Magistral : 18h

En bref